INFORMATIONS JURIDIQUES
- Présentation.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Movanier l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site Movanier implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Movanier sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Movanier. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Movanier, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site Movanier est mis à jour régulièrement par Movanier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à les consulter le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site Movanier a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Movanier s'efforce de fournir sur le site Movanier des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site de Movanier sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Movanier ne sont pas exhaustifs. Elles sont susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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- Propriété intellectuelle et contrefaçon.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Movanier.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Limitation de responsabilité.
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- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site Movanier, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Movanier, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Movanier n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Movanier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Movanier.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes et cookies.
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- Droit applicable et juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Movanier est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- 1 Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site précité.
Données personnelles : " les données qui, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, permettent d'identifier les personnes physiques auxquelles elles se rapportent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).